Servitude de bac

Servitude de bac

Servitude de bac droit de passage qui peut grever un cours d'eau ou un lac.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • passer — [ pase ] v. <conjug. : 1> • 1050; lat. pop. °passare, de passus « 1. pas » I ♦ V. intr. (auxil. avoir ou être; être est devenu plus cour.) A ♦ Se déplacer d un mouvement continu (par rapport à un lieu fixe, à un observateur). 1 ♦ Être… …   Encyclopédie Universelle

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